le reglement interieur
Règlement Intérieur
 

Mis à jour en Bureau le 03/09/2018  
 
1. Constitution  
Article 1  
La Section Course A Pied CADAUJAC (SCAP CADAUJAC) est régie par la loi de 1901. Cette section a ouvert ses activités en 2012 sans but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation à caractère politique ou confessionnel. 
 
2. But de La Section  
Article 2  
Cette Section a pour but de développer et de favoriser les activités sportives connues et organisées par la section : course hors stade, stade et multisports. Toutes ces activités respecteront les règles fédérales. Le présent Règlement Intérieur a pour but de fixer les règles de fonctionnement de la Section Course A Pied CADAUJAC (SCAP CADAUJAC).  
 
3. Adhésion  
Article 3  
Le SCAP CADAUJAC est affilié à la FFA, en accepte les règlements et les décisions. Le SCAP CADAUJAC délivre à ses adhérents une carte membre ou une licence, cette dernière est valable suivant la durée définie par le règlement fédéral. Elle comprend également une assurance individuelle complémentaire.  
Les membres font leur demande d’adhésion via le site www.scapcadaujac.fr, rubrique adhésion. Le SCAP propose à ses adhérents une carte de membre. Celle-ci sera délivrée sous réserve de la fourniture d’une attestation d’assurance qui garantit les accidents de la vie privée.  
 
4. Composition de la section  
Article 4  
L’association est composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations.  
 
5. Conditions d’adhésion  
Article 5  
Pour être membre de l’association, il faut:  
- avoir déposé sa candidature,  
- payer sa cotisation annuelle (soit la carte de membre, soit la licence FFA)  
- présenter un certificat médical de moins de 3 mois de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition. Pour les raids, non contre-indication à la pratique du canoë, course à pied et vélo.  
 
Les mineurs accompagnant occasionnellement les sorties de l’association restent sous la responsabilité de leurs parents.  
Tous ces documents seront remis en ligne sur le site lors de l'adhésion durant la période d’inscription définie par le bureau, faute de quoi les activités du club lui seront suspendues.  
 
6. TARIFS  
Article 5 bis  
Tarifs adhérents
Les tarifs sont mis à jour sur le site www.scapcadaujac.fr tous les ans.
 
7. Démission ou Radiation  
Article 6  
La qualité de membre de l’association se perd par simple démission écrite ou par radiation émanant du bureau. La personne sera convoquée par le bureau pour être entendue, si elle ne répond pas à cet appel elle sera radiée de fait. La radiation ne peut être décidée que si les 2/3 du bureau l’a exprimée, ou pour le non-paiement de la cotisation ou en cas de faute grave (vol, dégradation locaux,…). La personne concernée doit être avisée par écrit de la décision prise par le bureau, elle peut faire appel en assemblée générale.  
 
8. Composition du Bureau  
Article 7  
Le bureau est composé d’au minimum de 3 membres, élus à bulletin secret, et /ou à main levée. Cette élection est valable un an. Peuvent se présenter, sous réserve d’avoir compléter la fiche de candidature, les membres adhérents à jour de leur cotisation, avant l’Assemblée Générale ou à défaut le jour de celle-ci dans le cas de défaillance de candidature. Les postes à pourvoir sont au minimum :  
- 1 Président.  
- 1 Secrétaire.  
- 1 Trésorier.  
 
Article 8  
La procuration est admise si le bureau est prévenu 15 jours à l’avance par voie écrite (mail ou courrier papier). Le bureau choisit parmi ses membres élus, sa composition.  
 
9. Réunion du bureau  
Article 9  
Le bureau se réunît, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres au moins une fois par trimestre au minimum. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. Chaque réunion sera suivie d’un compte-rendu écrit signé par le président ; ils seront archivés au club.  
 
Article 10  
Le président représente l’association SCAP CADAUJAC au niveau fédéral ; il peut se faire remplacer par la ou les personnes de son choix. Il veille à la bonne marche de l’association SCAP CADAUJAC et coordonne le travail. Il doit respecter les décisions prises en bureau et lors de l’assemblée générale. Il veille à l’application des décisions du bureau ou à celles de l’assemblée générale.  
 
Article 11  
Le vice-président est appelé à remplacer le président si ce dernier est indisponible.  
 
Article 12  
Le secrétaire assure la diffusion des différentes informations, assure les convocations aux réunions du bureau et assure la gestion des adhésions. Il assure le compte rendu des réunions sur un document accessible aux membres du bureau. Sur décision du bureau, un compte rendu peut être envoyé à l’ensemble des membres de l’association.  
 
Article 13  
Le trésorier gère les finances de l’association SCAP CADAUJAC, il a pour missions de :  
- Tenir un cahier de la comptabilité de l’association SCAP CADAUJAC.  
- Etablir un bilan financier, ce dernier étant présenté en assemblée générale et au bureau du SCAP CADAUJAC.  
- Etablir un bilan prévisionnel de fonctionnement validé ou amendé par le bureau dans sa majorité.  
- Surveiller la bonne application des règles financières.  
- Seul le trésorier peut engager les dépenses, toutefois le président a ce pouvoir mais seulement en l’absence du trésorier ou avec son accord.  
- Toutes les dépenses non prévues ou importantes devront faire l’objet d’une validation préalable par le bureau.  
 
10. Les Commissions  
Article 14  
Le bureau peut créer au sein de l’association SCAP CADAUJAC des commissions sportives pour l’aider à mener à bien sa mission celles-ci ne sont pas limitatives. Elles comportent soit un caractère fédéral (Technique), soit un caractère fonctionnel (entretien divers,..).  
 
Article 15  
Les commissions à caractère fédéral devront respecter les règles de FFA et ont pour rôles :  
- d’étudier les questions relevant de leurs compétences ou de leur discipline,  
- promouvoir leur développement,  
- organiser le déroulement de la saison d’encadrement,  
- délibérer sur toutes les questions de sa compétence et soumet ses propositions à l’agrément du bureau.  
 
Les commissions ont leurs propres règles de fonctionnement jointes en annexe du présent règlement. Ces règles sont approuvées par le bureau qui les rend exécutoires. Un représentant de chaque commission aura un rôle de rapporteur auprès du bureau. Un membre du bureau peut, en cas de besoin, participer à la commission pour représenter le bureau.  
 
Article 16  
Les commissions d’ordre fonctionnel sont celles concernant l’entretien du matériel et des locaux, le site web, le textile, etc... leur fonctionnement est validé par le bureau.  
 
11. Règles de Fonctionnement  
Article 17  
Le bureau est l’organe décisionnel de l’association, il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de la section. Celui-ci fixe chaque année le montant des cotisations. Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.  
 
Article 18  
Une assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an afin de valider le rapport moral du président, le rapport financier du trésorier. En outre une assemblée générale extraordinaire peut être réunie soit sur l’initiative du bureau à sa majorité ou sur la demande de la moitié de ses  
membres afin de traiter d’aspects divers jugés importants ou pour modification des statuts. Les décisions modificatives concernant les statuts ne seront effectives que si les votes représentent les 2/3 des voix des présents. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires seront convoquées au moins 15 jours à l’avance par lettre ou mail fixant l’ordre du jour. Une personne est désignée à défaut de secrétaire afin d’établir le compte rendu de l’assemblée.  
 
12. Sorties Club  
Article 19  
Un planning des Courses SCAP est établi par la commission technique (bureau et coach). Les sorties organisées par le club se déroulent comme il est défini dans le règlement intérieur. Les sorties sont prévues suivant un planning club. Lequel planning définit les niveaux des coureurs en fonctions des sorties, toutefois, certaines règles minimales sont à respecter :  
- Etre à jour de cotisation au Club.  
- Respecter les prérogatives de la course à pied sur route et celles définies par l’entraineur.  
- Les frais des sorties sont pris en charge par les participants  
 
13. Entraînements  
Article 20  
Les entraînements du Mardi et du Jeudi sont des entraînements spécifiques et encadrés. Le Dimanche Courir ensemble En Groupe est destiné à un large public. Tous les membres de l’association doivent respecter le règlement intérieur.
Le matériel sera stocké dans le local prêté par la Mairie.  
La clé du local sera remise aux référents. Chaque membre se doit de participer au rangement du local et à son entretien.  
Le bureau décline toute responsabilité pour les membres extérieurs au SCAP (enfants ….). Les référents sous couvert de l’entraîneur peuvent exclure un membre extérieur s’il ne respecte pas les consignes de sécurité ci-dessous.  
 
14. Entraînements : Consignes de sécurité  
Article 20 bis  
Lors de la pratique sportive sur route, tout membre se doit d’appliquer les consignes de sécurité suivantes : Sont obligatoires:  
Pour les sorties nocturnes : le port d’un gilet à bande réfléchissante ou d’une frontale.  
Pour les sorties ou les accompagnants vélo: le port du casque  
La course à pied ou le vélo se pratique sur le côté droit de la chaussée.  
Les enfants sont sous la responsabilité des parents et doivent rester dans un des groupes de parents.  
 
15. Dopage  
Le SCAP Cadaujac s’engage dans la lutte contre le dopage et se donne le droit de radier du Club un ou une athlète de quelque niveau que ce soit si celui-ci n’adhère pas à cette lutte, soit par ses propos (Incitations, Vente de produits …), soit par sa consommation. Le Bureau s’engage à convoquer par lettre recommandée l’athlète afin que celui-ci s’explique sur son comportement avant même que  
l’athlète subisse un contrôle sur une manifestation. Suite à cette rencontre l’athlète se verra notifier par lettre recommandée sa sanction pouvant aller de l’avertissement jusqu’à la radiation sans remboursement.  
 
16. Financement des formations des encadrants  
Le CLUB peut financer une partie des formations des encadrants contre l‘encadrement au sein du CLUB sur 3 ans. Dans le cas où cet engagement ne serait pas respecté, l‘adhérent remboursera au club une somme au prorata du temps restant dû. Se référer à la clause de dédit formation.